Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Source : www.efl.frUn décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subvention complémentaire au fonds de solidarité des entreprises. Pour y être éligible, il faut notamment être en perte brute d'exploitation (EBE négatif), subir une baisse d'activité d'au moins 50 % et avoir réalisé un chiffre d'affaires mensuel supérieur à 1 million d'euros (sauf cas particuliers)... Lire la suite
Historique
-
Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit fiscalUn décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subvention complémentaire au fonds de solidarité des entreprises. Pour y être éligible, il faut notamment...Source : www.efl.fr
-
Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit fiscalLe Gouvernement promulgue la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Gra...Source : fiscalonline.com
-
L’examen de conformité fiscale est né
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du nouveau dispositif d’examen de conformité fiscale dont les commissaires aux comptes seront les acte...Source : www.legifiscal.fr
-
Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgueillit cette année de très bons résultats. En 2019, les recettes effectivement encaissées par le con...Source : www.actu-juridique.fr
-
PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour fair...Source : www.efl.fr
-
Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation par voie dématérialisée entre 2023 et 2025...Source : www.legifiscal.fr