Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le :
17/08/2017
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Source : www.zonebourse.comCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être sanctionnées financièrement par l'administration. Une véritable révolution qui doit vous inciter en amont à mettre votre comptabilité au carré. Un contexte administratif de plus en plus complexe Des contrôles fiscaux de plus en plus poussés, des obligations déclaratives compliquées, une réglementation et des normes sans cesse en évolution… les entreprises ont à faire face à un environnement administratif... Lire la suite
Historique
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Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit fiscalDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jo...Source : www.lesechos.fr
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Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit fiscalLa régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéanc...Source : www.challenges.fr
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Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit fiscalDans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a confirmé les annonces faites le 30 août dernier par son ministre de l’Économie et des Finances et ann...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit fiscalLe 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit fiscalPour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...Source : www.challenges.fr
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Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit fiscalCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être...Source : www.zonebourse.com