Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Historique

• Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
  Source : www.latribune.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une Société de Confiance). La loi prévoit plusieurs mesures destinées ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alli...
  Source : www.sudouest.fr
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• Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé ce jeudi premier juillet qu'un accord avait été passé entre 130 pays autour de la taxation des mul...
  Source : www.challenges.fr
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