Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplifier le mécanisme pour les employeurs étrangers (article 3). Autre mesure fiscale très attendue, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (article 2)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscalL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au titre du premier ex...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplif...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr