Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.service-public.frDétenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'Économie et au plus tard le 1er janvier 2026... Lire la suite
Historique
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Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du 1er juillet. S'il finance des projets écologiques, son fonctionnement est proche de celui d'un plan...Source : www.ideal-investisseur.fr
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PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er juillet 2024. 2 décrets et un arrêté viennent de préciser les modalités de fonctionnement. Le plafond...Source : www.legifiscal.fr
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PER : Focus sur la mutualisation des plafonds
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plafond de déduction annuel est en principe individuel, mais, le législateur reconnait la possibilité pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune de demande...Source : www.aurep.com
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Succès du PER
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit bancaire / Epargne et placementsAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDétenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en ma...Source : www.service-public.fr
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Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoris...Source : www.lemag-juridique.com