Historique
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Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...Source : www.legifiscal.fr
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IR : le plafonnement du quotient familial
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personn...Source : www.legifiscal.fr
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Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersArrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...Source : www.lemag-juridique.com
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L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE o...Source : www.efl.fr
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Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...Source : www.legifiscal.fr
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : efl.businesscomm.fr
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Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détienne...Source : www.actu-juridique.fr
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LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu...Source : www.efl.fr
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Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentair...Source : www.actu-juridique.fr
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Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat jugeque les...Source : www.efl.fr
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Le contribuable doit être informé des renseignements obtenus de tiers utilisés en cours d'instance
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration est tenue d'informer le contribuable lorsqu'elle utilise des...Source : www.efl.fr
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MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersContre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...Source : www.legifiscal.fr
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PLF 2023 : Amendement rehaussant le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn amendement porté par un député de la majorité rehausse le plafond du crédi...Source : www.legifiscal.fr
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PLF 2023 : aménagement du prélèvement à la source
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 3 du projet de loi de finances pour 2023 propose des aménagements a...Source : www.legifiscal.fr
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PLF 2023 : barème de l’impôt sur le revenu
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances pour 2023, divulgué ce lundi 26 septembre revalo...Source : www.legifiscal.fr