Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal

Historique

• Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 et dont les modalités ont été définies par le décret 2019-757 du 22 juille...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Majoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour vos donations, déblocage exceptionnel de 2.000 euros hors fiscalité des contrats retraite Madelin :...
  Source : www.lerevenu.com
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• Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaires ne bénéficient plus du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu fixé à 7500 euros. Pour les heu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu d'un bail verbal est mise en redressement judiciaire. Un jugement ordonne la cession de ce fonds et...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement à la source : barèmes 2020
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compte l’abaissement du barème de l’impôt sur les revenus de 2020. L’administration fiscale vient d’intég...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié...
  Source : www.legifiscal.fr
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