Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.efl.frUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu d'un bail verbal est mise en redressement judiciaire. Un jugement ordonne la cession de ce fonds et le transfert du bail verbal à un repreneur... Lire la suite
Historique
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Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...Source : www.efl.fr
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Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMajoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...Source : www.lerevenu.com
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Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...Source : www.efl.fr
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Prélèvement à la source : barèmes 2020
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...Source : www.legifiscal.fr
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Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...Source : www.legifiscal.fr
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Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...Source : www.legifiscal.fr
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Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèv...Source : www.toutsurmesfinances.com
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La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les ménages les plus modestes, cette prime est désormais versée dès la f...Source : argent.boursier.com
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La déclaration des dons manuels se fera dorénavant par télédéclaration
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn décret Un décret de décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration re...Source : www.legifiscal.fr
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Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...Source : www.europe1.fr
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Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...Source : www.legifiscal.fr
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Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...Source : www.fiscalonline.com