Exonération des assurances et du courtage en assurance

Historique

• Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pour le régime réel d’imposition des entrepreneurs individuels dont le CA HT est situé en deçà des plaf...
  Source : fiscalonline.com
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• Exonération des assurances et du courtage en assurance
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services liées à ces opération...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Aux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les fonds de commerce, l...
  Source : fiscalonline.com
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• Carry-back : l'utilisation d'un excédent de crédit d'impôt recherche diminue la base d'imputation
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision inédite, le Conseil d'Etat juge que les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d'un excédent de crédit d'impôt recherche doivent être exclus de la...
  Source : www.efl.fr
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• Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy commente au BOFIP l’article 19 de la LF pour 2022 qui a aménagé et renforcé le crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise. L’article 3 de la loi n° 2005-882 du...
  Source : fiscalonline.com
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• Précisions sur le régime micro-BNC
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s’il y a lieu au prorata d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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