Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Historique

• Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le re...
  Source : www.weblex.fr
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• Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départements, en faveur des particulier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La hausse de la taxe foncière 2025, indexée sur l’inflation de la valeur locative cadastrale des propriétés (1,7 %), impacte les propriétaires aux revenus modestes...
  Source : www.capretraite.fr
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