Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Historique

• Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démolir les bâtiments existants et édifier des constructions dans un délai de quatre ans, afin de bénéfic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer)...
  Source : www.efl.fr
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• Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 (mise en œuvre...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qui a prorogé le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements o...
  Source : fiscalonline.com
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