Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le :
22/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021... Lire la suite
Historique
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Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fi...Source : www.maire-info.com
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Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des b...Source : www.vie-publique.fr
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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37 % par rapport à l’autre...Source : www.leprogres.fr
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TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité localeUn arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés pour l’application du taux de 5,5 % à la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques dans...Source : www.efl.fr
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Bientôt la taxe foncière 2025
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2025 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une hausse moyenne de 1 092 €. Propriétaires, êtes-vous prêts à faire face à cette pression financière cro...Source : www.socialmag.news