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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 18h07 18 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publication du jugement d’ouverture au...

Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 13h55 13 55
Droit commercial / Droit de la concurrence
Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel...

Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 08h48 08 48
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut prononcer des mesures en faveur du débiteur, notamment une procédure de rétablissement personn...

Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 17h53 17 53
Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nombreuses interrogations parmi les contribuables français. Après plusieurs années de réformes fiscales...
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