Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le :
04/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-traitance devront justifier d’un signe de qualité pour les travaux bénéficiant d’aides publiques... Lire la suite
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...Source : www.lemag-juridique.com
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection proposé par l'administration et ouv...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDes centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repre...Source : www.ecoreseau.fr
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Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-trai...Source : www.lemag-juridique.com