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                    Publié le : 
                    12/11/2020
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                    novembre
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                                Source : www.daf-mag.frMalgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites... Lire la suite
Historique
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                        La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
                                                Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons...Source : www.efl.fr
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                        Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
                                                Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesMalgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...Source : www.daf-mag.fr
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                        AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
                                                Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesC’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises qu’a été créée l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salar...Source : charolais-news.com
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                        L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
                                                Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefo...Source : www.legifiscal.fr
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                        Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
                                                Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE entrainera un bouleversement de la procédure de sauvegarde...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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                        Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
                                                Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...Source : www.acuite.fr
 
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                        