Droit commercial
Le Cabinet Juridique Saône Rhône assiste ses clients notamment lors de la réalisation des opérations suivantes :
- Acquisition, cession ou location-gérance de fonds commerciaux, industriels, libéraux ou artisanaux,
- Contrats de distribution (agent commercial, concessionnaire, franchisé, …),
- Contrats de coopération (apport d'affaire, collaboration industrielle ou commerciale, partenariat, joint-venture, …),
- Baux commerciaux ou autres baux,
- Opérations sur clientèles commerciales et libérales,
- Nouvelle économie, nouvelles technologies (internet, site marchand, mentions légales, CGV…),
- Biotechnologies.
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