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Droit commercial

Saône Rhône Avocats assiste ses clients notamment lors de la réalisation des opérations suivantes :
  • Acquisition, cession ou location-gérance de fonds commerciaux, industriels, libéraux ou artisanaux,
  • Contrats de distribution (agent commercial, concessionnaire, franchisé, …),
  • Contrats de coopération (apport d'affaire, collaboration industrielle ou commerciale, partenariat, joint-venture, …),
  • Baux commerciaux ou autres baux,
  • Opérations sur clientèles commerciales et libérales,
  • Nouvelle économie, nouvelles technologies (internet, site marchand, mentions légales, CGV…),
  • Biotechnologies.
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