Droit commercial

Le Cabinet Juridique Saône Rhône assiste ses clients notamment lors de la réalisation des opérations suivantes :

Acquisition, cession ou location-gérance de fonds commerciaux, industriels, libéraux ou artisanaux,
Contrats de distribution (agent commercial, concessionnaire, franchisé, …),
Contrats de coopération (apport d'affaire, collaboration industrielle ou commerciale, partenariat, joint-venture, …),
Baux commerciaux ou autres baux,
Opérations sur clientèles commerciales et libérales,
Nouvelle économie, nouvelles technologies (internet, site marchand, mentions légales, CGV…),
Biotechnologies.

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