Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation

Le Cabinet conseille les entreprises afin de formaliser, d'adapter ou de sécuriser leurs relations commerciales.

Contrats :

• Rédaction de contrats (distribution, service public, maîtrise d'œuvre et sous-traitance, prestations de services et management fees, contrats internationaux, etc),
• Audit de contrats,
• Interprétation de contrats,

Distribution et consommation :

• Analyse et qualification des réseaux de distribution,
• Analyse des risques au regard des règles applicables en droit de la distribution/consommation,
• Assistance dans l'organisation et l'optimisation des relations avec les partenaires de l'entreprise,
• Audit des contrats et conditions de distribution à l'égard des partenaires commerciaux et des consommateurs,
• Conseil dans la mise en œuvre de la stratégie de distribution aux niveaux national et international,
• Transparence tarifaire et conditions de vente,
• Diagnostic des pratiques tarifaires et commerciales,
• Refonte des chartes tarifaires et conditions de vente,
• Sécurisation et optimisation de la politique commerciale,
• Accompagnement à la mise en œuvre de campagne de publicité ou de promotion des ventes (soldes, loteries, cadeaux,…).

Contentieux

• Le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations pré-contentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions.