Fusions acquisitions
Le Cabinet Juridique Saône Rhône assure le conseil de ses clients pour toutes les opérations concernant le haut de bilan, les fonds propres et le contrôle des sociétés sur le plan juridique, fiscal et social.Restructurations :
- Opérations sur fonds propres,
- Restructurations : analyse préalable juridique, fiscale et sociale, rédaction de la documentation juridique, formalités.
Fusions-acquisitions
- Définition des termes de l'opération,
- Accompagnement dans les négociations,
- Rédaction de la documentation juridique,
- Réalisation de toutes opérations corrélatives : audit juridique, fiscal et social, organisation de data room, closing…
Montage de partenariats : joint-ventures
- Mise en place : définition des objectifs et des apports des partenaires,
- Fonctionnement : élaboration des règles d'administration, de fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires,
- Sortie : conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l'opération de joint-venture.
Levée de fonds, joint venture-private equity
- Opérations de levée de fonds,
- Suivi de l'activité des entreprises en croissance,
- Closing de financement pour la holding d'acquisition et closing d'acquisition pour la cible,
- Négociations investisseurs/managers.
Traitement des incidences sociales des restructurations
- Revue sociale préalable à l'acquisition,
- Analyse des incidences sociales des restructurations sur les contrats de travail et le statut collectif,
- Assistance du dirigeant pour l'information et la consultation préalable des représentants du personnel,
- Assistance pour l'harmonisation et la mise en place des statuts collectifs après l'opération,
- Assistance pour le suivi des contentieux pendant ou à l'issue de l'opération.
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