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Licenciement collectif

Saône Rhône Avocats assiste ses clients dans toutes les opérations de restructuration liées notamment à leur situation économique et financière.
  • Assistance à la réflexion préalable pour mesurer les incidences sociales du projet,
  • Analyse juridique de la cause économique du projet,
  • Préparation de la procédure,
  • Rédaction des documents juridiques (note économique, projet de licenciements, plan de sauvegarde de l'emploi),
  • Assistance de l'entreprise pendant les différentes phases de mise en œuvre de la procédure (information, consultation des IRP, expert-comptable, DREETS),
  • Rédaction de l'ensemble des courriers afférents à la mise en œuvre de la procédure,
  • Assistance dans le cadre du contentieux collectif ou individuel au cours ou à l'issue de la procédure
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