Droit des sociétés
Saône Rhône Avocats assure pour le compte de ses clients toutes les opérations du Droit des Sociétés, quelle que soit la forme de la Société (SA, SAS, SEM, SARL, SEL, SNC, SCI…) et les mêmes opérations pour les autres Groupements (GIE, Association, SEP, GFA…) :
- Constitution,
- Modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, extension d'objet, …),
- Dissolution – liquidation,
- Restructuration des groupes (fusion-absorption, scission, apport partiel d'actif, …),
- Renforcement des fonds propres (entrée d'investisseurs, émission de valeurs mobilières composées, pactes d'associés, …),
- Cession de contrôle ou cession de participation minoritaire,
- Croissance externe (prise de contrôle, fusion-acquisition, LBO, OBO, …),
- Conventions intra groupe (management fees, pool de trésorerie, intégration fiscale, …),
- Suivi courant (assemblée annuelle, tenue des registres légaux, formalités légales, …).
Exercice en groupe des professions libérales (notamment professions de santé)
- Assistance au choix de la forme d'exercice en groupe et simulations,
- Rédaction des actes de création (statuts, règlement intérieur,…),
- Formalités de constitution auprès de l'Ordre et du Greffe,
- Assistance à la transformation de la forme de la société,
- Cession de cabinet
- Rédaction des actes (convention de cession ou de présentation de clientèle, cession de parts sociales, apport à une société,…),
- Contrats professionnels
- Négociation et rédaction des contrats,
- Croissance externe (prise de contrôle, fusion-acquisition, LBO, OBO, …),
- Organisation de la transmission de l'activité et évaluation de ses conséquences fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales,
- Contentieux.