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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Location financière sans option d’achat et droit de la consommation

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 16h20 16 20
Droit de la consommation
Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce code, aux contrats hors établis...

Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 14h02 14 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de...

La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h25 18 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyers et charges afférents à une o...

Nouveaux plafonds pour les frais de succession applicables au 1er janvier 2026 !

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 16h33 16 33
Droit bancaire
Le présent décret vient modifier les frais bancaires applicables aux opérations de clôture de comptes et de produits bancaires, dans le cadre d’une succession. L’article D.312-1...
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