CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises FRANCHEVILLE - LYON
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Contentieux

Ayant une connaissance approfondie des procédures devant lesjuridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.

Gestion des situations precontentieuses

  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des personnes morales : droit privé et droit public,
  • Elaboration et mise en place de solutions juridiques aux fins de limitation et de couverture des risques, situations précontentieuses, négociations et transactions.

Assistance dans les procédures contentieuses

  • Représentation et assistance devant les juridictions civiles (Conseil des Prud'hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal de Grande Instance et Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce, Cour d'appel), pénales, administratives et ordinales.

Voies d'exécution


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