CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises FRANCHEVILLE - LYON
fr

Contentieux

Ayant une connaissance approfondie des procédures devant lesjuridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.

Gestion des situations precontentieuses

  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des personnes morales : droit privé et droit public,
  • Elaboration et mise en place de solutions juridiques aux fins de limitation et de couverture des risques, situations précontentieuses, négociations et transactions.

Assistance dans les procédures contentieuses

  • Représentation et assistance devant les juridictions civiles (Conseil des Prud'hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal de Grande Instance et Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce, Cour d'appel), pénales, administratives et ordinales.

Voies d'exécution


Voir tous les domaines d'intervention
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris