Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.

Droit des sociétés / Levées de fonds

La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon Reuters...

Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en précisant les modalités de foncti...

Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence

Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1er juillet 2026...

Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2025 est ouvert depuis le 9 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne décl...

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée pa...