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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 09h01 09 01
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Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État, une société avait donné à ba...

Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h41 08 41
Droit bancaire / Cryptomonnaies
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à...

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h32 08 32
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Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 08h58 08 58
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L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté d...
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