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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 08h17 08 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la résolution d’un contrat de location de véhicules par application d’une clause résolutoire de plein d...

Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 18h25 18 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles levées de fonds depuis le début...

Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 14h11 14 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritai...

Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 10h15 10 15
Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Fin...
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