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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien

Droit des sociétés
Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise son...
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TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre

Droit bancaire
Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l’emprunteur peut agir en nullité de la stipulation d’intérêts. La déchéance du droit aux intérêts n’...
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent vendre leur entreprise. Aujour...
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Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos

Droit fiscal
La France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors de l'Ecofin de mardi. Certaines dispositions seraient en contradiction avec les conventions fiscale...
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder

Droit des sociétés
La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission...
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PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal

Droit fiscal
Les sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ils ont adopté en commission, un amendement visant à lutter contre les optimisat...
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