Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterm...

Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meublée en France. En modifiant le...

Compte bancaire séparé et copropriété

Droit bancaire

En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleurs légèrement été mod...

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Droit commercial / Baux commerciaux

Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...