Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications. Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans...

Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur

Droit des sociétés / Procédures collectives

Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce montant injustifié. Il interjet...

(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr

Droit des sociétés / Procédures collectives

Bien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit propre...

Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du régime micro-BNC sont pratiquement doublés (CGI art. 50-0) et ils sont dissociés des seuils de la f...

Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit de la consommation

Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’hor...

Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe

Droit des sociétés / Procédures collectives

La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pourquoi la définition de cet état...