Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives agricoles, le comité social et é...
Lire la suite

Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats et peut ainsi être exercée jusqu'...
Lire la suite

Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Droit fiscal
Le Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des com...
Lire la suite

Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout portait à croire, au début de l’an...
Lire la suite

Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Confinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise e...
Lire la suite

Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact

Droit bancaire
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques...
Lire la suite
<< < ... 199 200 201 202 203 204 205 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK