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Prélèvement à la source : barèmes 2020

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compte l’abaissement du barème de l’impôt sur les revenus de 2020. L’administration fiscale vient d’intég...
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Le rachat de la dette des États par la BCE

Droit bancaire
Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque centrale européenne a lancé une politique de rachat de dettes. Une décision qui ne ravit pas tous les pa...
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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des c...
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Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques

Droit fiscal
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la c...
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Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié...
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Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et économique. Dans ce contexte, une attention toute particulière doit être portée...
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