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NFT : tout savoir sur la nouvelle forme de crypto-monnaie

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans un monde toujours plus digitalisé, les NFT sont les dernières crypto-monnaies à faire fureur ces jours-ci. Mis en lumière par plusieurs ventes record, cette nouvelle forme...

PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...

Qu’est-ce qu’une banque centrale ?

Droit bancaire
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes sont l’émission de l...

Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées

Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa do...

Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement...

Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Droit commercial / Droit de la concurrence
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante...
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