Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté

Droit des sociétés / Procédures collectives
Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi penser aux outils offerts...
Lire la suite

Le régime fiscal des sociétés de personnes

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déterminer par défaut un régime fiscal applicable. Dès lors que votre société a une structure corresponda...
Lire la suite

CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?

Droit de la consommation
L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...
Lire la suite

Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par le Coronavirus, le gouvernement revient sur le rôle des commiss...
Lire la suite

Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 

Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait u...
Lire la suite

Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le bénéficiaire d'u...
Lire la suite
<< < ... 171 172 173 174 175 176 177 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK