Actualités

Espace client

Vous êtes ici :

Actualités

6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds

Droit des sociétés / Levées de fonds

À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseurs chevronnés ont partagé leurs...

La fixation et la révision du loyer commercial

Droit commercial / Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...

La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles

Droit commercial / Droit de la concurrence

En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...

Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte...

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Droit de la consommation / Pratiques commerciales

Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...

Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...

<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK