Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?

Droit bancaire / Epargne et placements

La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle dev...

Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mieux tiré parti des retombées positives entre projets que sa rivale. Car sur le marché des plates-for...

Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur

Droit des sociétés / Procédures collectives

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie en liquidation judiciaire. Le...

PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à 25% du taux de la réduction d’...

CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la...

Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence

En matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de l’ancien article L.442-6 III, devenu L.442-4 III du Code de commerce, doivent être portés devant des...