Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...

Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser

Droit bancaire / Epargne et placements

Prisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent pourtant quelques risques pour le portefeuille des ménages. Pourtant, de primes abords, ils peuvent...

Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous em...

Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes

Droit fiscal / Fiscalité locale

La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...

OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT, avait entamé des pourparlers en vue d’une nouvelle levée de fonds qui pourrait lui permettre d’êtr...

Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en d...