Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...

Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés

Droit bancaire / Cryptomonnaies

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs...

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et not...

Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive

Droit de la consommation

Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du terme dans les contrats de cré...

Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récent...

Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Droit fiscal / Fiscalité locale

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le...