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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n°...
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Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en général ni imposable, ni à déclarer à l'administration fiscale. Mais des exceptions demeurent selon...
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Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur

Droit de la consommation
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la location avec option d’achat est un mécanisme largement plébiscité par les ménages, en particulier...
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PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture

Droit bancaire / Epargne et placements
De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, un point crucial...
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Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture

Droit commercial
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre...
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L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers

Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux comm...
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