ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Droit fiscal / Fiscalité locale
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
Actualités
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements sont affectés au financement...
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif : fédérer les forces p...
Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les ont aggravées...
Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la chose louée, le bail est rési...
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est supérieur à 1 300 000 € dans les...