Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit

Droit fiscal
L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP au lieu de la DGDDI (actualité impots.gouv.fr du...
Lire la suite

Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation

Droit bancaire
L’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de représentant légal d’un fonds de titrisation, est recevable même si la déclaration d’appel ne mention...
Lire la suite

La prime de partage de la valeur succède à la PEPA

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit le remplacement de la prime exceptionnell...
Lire la suite

Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement

Droit des sociétés
La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sous-groupe non coté. En cas de non-respect, elle en tire les conséquences sur la responsabilité pénale...
Lire la suite

Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le principal facteur étant le fait que la phase d'intégration soit dûment menée à bien. Par Stephen Singh...
Lire la suite

Proposition de directive “DEBRA” et financement des

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directive « DEBRA » visant à lutter contre les incitations fiscales en faveur de l’endettement et inciter l...
Lire la suite
<< < ... 115 116 117 118 119 120 121 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK