Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Comment réaliser une adjonction d’activité ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonction d’activité.
Lire la suite

Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?

Droit bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.
Lire la suite

Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques

Droit de la consommation
L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30...
Lire la suite

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront rachetées à leur valeur nominale.
Lire la suite

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Droit fiscal
Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Lire la suite

PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de BNC les gains de cession des actifs numériques réalisés à titre quasi professionnel et, d'autre part...
Lire la suite
<< < ... 139 140 141 142 143 144 145 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK