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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Baisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industriels… Plusieurs changements devraient contribuer à alléger la facture...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop éle...
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotée...