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PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture

Droit fiscal
Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour fair...
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé, au plus tard le 31 décembre prochain, des investissements dans la construction ou le logement pour...
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Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale...
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier

Droit bancaire
Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard des « actifs numériques », notamment ceux qui prennent la forme de « cryptomonnaies »...
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions

Droit des sociétés
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils représentent. Une telle croyance...
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Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique

Droit fiscal
La loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation par voie dématérialisée entre 2023 et 2025...
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