Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non soumise à agrément réalisée avan...
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Intéressement, participation, abondement : le régime fiscal dépend du sort que vous avez réservé aux sommes que votre employeur vous a versées en 2018...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Droit des sociétés / Procédures collectives
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des...
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté le calendrier des dates limites...
