Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert d’activité entre deux entités couvre en réalité une pluralité de situations...

Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de type d’imposition? Quelles co...

Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial

Droit bancaire

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) évalue à 1,21 million le nombre de ménages victimes d’au moins un débit bancaire frauduleux en 2016. Dé...

La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales

Droit des sociétés / Procédures collectives

La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquidation judiciaire, il s’agit de...

Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportunités d'affaires à qui sait dénicher la perle rare. Comment s'y prendre ? Quels sont les pièges à év...

Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Rares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniquement le pourcentage détenu pa...