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Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportunités d'affaires à qui sait dénicher la perle rare. Comment s'y prendre ? Quels sont les pièges à év...

Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Rares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniquement le pourcentage détenu pa...

Résiliation de l'assurance-emprunteur

Droit bancaire
Depuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des millier...

Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos

Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en...

Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des autorités administratives et judiciaires changent de braquet : elles sont de plus en plus à la charge de...

Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »

Droit bancaire
[...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et co...
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