Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée pour tout le monde en 2021. Est-ce un motif de rupture d'égalité de traitement entre les citoyens...
Lire la suite

PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs intervenus en 2018 ou des événements intervenus en 2019 via le service en...
Lire la suite

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Droit fiscal
La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 12 octobre 2018 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administ...
Lire la suite

(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr

Droit bancaire
Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce te...
Lire la suite

Assurance vie : la fiscalité 2019

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards d'euros d'encours, dispose d'un régime fiscal très avantageux...
Lire la suite

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Droit de la consommation
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? To...
Lire la suite
<< < ... 232 233 234 235 236 237 238 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK