Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Comment l'immobilier français est-il taxé?

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

« Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relancé les spéculations sur un possible alourdissement de la fiscalité immobilière. Fin janvier, lors d’u...

Conclusion d'une transaction à la rupture du contrat de travail : quel régime d'imposition?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d’une transaction conclue à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail est imposable, il appartient à l’administration...

Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le conseil de surveillance nomme...

Prélèvement forfaitaire unique sur les cessions d'actions des particuliers

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

La loi de finances 2018, dans son article 28, a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d'imposition de 30 % des revenus et gains mobiliers sur une base brute appel...

Transmission d'entreprise et régime Dutreil

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce dispositif, dans un sens glob...

Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires non résidentes a été remise en...