Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr

Droit fiscal

Pour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire

Droit commercial

Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...

Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse

Droit fiscal

Cela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être...

Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos

Droit commercial

La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e an...

Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr

Droit des sociétés / Procédures collectives

Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires...

SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux asso...