Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit de la consommation

Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numér...

Pourquoi le CAC 40 ne déprécie presque plus ses actifs - Les Echos

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les sociétés du CAC 40 n'ont procédé qu'à 3,6 milliards de dépréciations de survaleurs. Un niveau jamais vu depuis 2014, mais qui sera difficile à battre en 2018...

La réforme de l'ISF fait chuter les dons

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

"Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilière IFI fait ressentir une perte d'au moins 50% des dons en moyenne sur l'ensemble des associations ou...

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage...

Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Des transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive pour constituer des ensembles toujours plus grands, pour capter les dernières innovations, pour pren...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée

Droit des sociétés / Procédures collectives

Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et saisissent la juridi...