Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...
Lire la suite

Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
Lire la suite

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
Lire la suite

Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser

Droit bancaire / Epargne et placements
Prisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent pourtant quelques risques pour le portefeuille des ménages. Pourtant, de primes abords, ils peuvent...
Lire la suite

Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous em...
Lire la suite

Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes

Droit fiscal / Fiscalité locale
La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...
Lire la suite
<< < ... 57 58 59 60 61 62 63 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK