Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Parmi les nombreuses p...

6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds

Droit des sociétés / Levées de fonds

À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseurs chevronnés ont partagé leurs...

La fixation et la révision du loyer commercial

Droit commercial / Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...

La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles

Droit commercial / Droit de la concurrence

En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...

Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte...

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Droit de la consommation / Pratiques commerciales

Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...