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Actualités

Le cabinet SAONE RHONE AVOCATS se met au vert et à l’énergie solaire !

ACTUALITÉS DU CABINET
En installant 335 m² de panneaux photovoltaïques sur les toits de ses locaux basés à LYON-FRANCHEVILLE - Parc du chater, le cabinet SAONE RHONE AVOCATS entend réduire significat...
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Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les modalités de l’opération contenues dans le projet de scission si celui-ci n’a pas fait l’objet d’une pu...
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L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud

Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur  le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « clou...
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Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?

Droit des sociétés / Levées de fonds
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recourir aux sources de f...
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Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la...
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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.....
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