Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Les frais des SCPI : le grand écart

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop éle...

Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-...

Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotée...

Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Les entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de production et d'une poursuite de la baisse de l'impôt sur les bénéfices. Le Brexit va engendrer des boulev...

Déduction des contrats Madelin Retraite

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Les contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés, de déduire de leur bénéfice imposable leurs pr...

Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI avait signé, sans assemblée générale préalable, une promesse de vente portant sur un immeuble de la...